BFMTV, JDD… deux médias prompts à relayer la moindre ouverture possible en faveur du travail le dimanche. On se souvient de la façon dont l’amendement Debré, le fameux amendement « confokea », avait été applaudi. On remarque également pour s’en étonner le peu de réactions syndicales au sortir des audiences quand la parole est partout donnée aux salariés volontaires.
BFMTV et le JDD spéculent donc déjà sur les conclusions du rapport Bailly. Il est vrai qu’il est annoncé pour bientôt, devrait être remis à Jean-Marc Ayrault dès le 12 novembre. Ajoutons dans la foulée que Frédéric Lefebvre, l’un des plus farouches défenseurs du travail le dimanche, a quant à lui déposé une proposition de loi. L’ancien ministre n’a manifestement pas voulu attendre la sortie publique du rapport.
Premiers commentaires
Que nous annoncent ces deux medias ? Les salariés seraient moins bien payés s’ils travaillent le dimanche dans une petite entreprise que dans une grande. Étonnement de notre part : le principe d’égalité entre les salariés serait-il là respecté ? Que dire d’une très probable fuite desdits salariés vers la grande distribution ?
À la faveur de son examen de la situation existant entre les salariés des zones touristiques et les salariés des zones PUCE, la commission d’experts de l’OIT a déjà averti que ce genre de pratiques n’était pas conforme à la Convention 106. Rappelons en effet que ce sont les salariés qui sont privés de leur dimanche, pas les commerçants qui les emploient.
Cela ne manquera pas de favoriser un groupe organisé en franchises dont les salariés seront moins bien payés que les salariés d’une société. Ne verra-t-on pas s’organiser une nouvelle forme d’ingénierie sociale ? De beaux jours en tout cas pour les avocats patronaux…
1. Exemples des Carrefour city/Monop’
Prenons un exemple. Carrefour avec ses “Carrefour City” est une franchise confiée à des entreprises indépendantes qui paient la franchise du groupe. Chaque entreprise emploie donc quelques salariés et échappe déjà à des obligations liées à des seuils (mise en place de représentants du personnel, cotisations sociales diverses), ce qui se répercute dans le prix des produits et permet d’attirer les consommateurs. À l’opposé, il y a Monoprix qui est une société unique exploitant des établissements. Pareil chez “Monop”. Dans l’hypothèse du JDD, les salariés de Monoprix seront donc payés davantage que les salariés des “Carrefour city” pour la même tâche et ... sur le même trottoir ! Cela signifiera surtout que “Monop” ne sera plus concurrentiel car offrant de meilleures conditions de travail aux salariés.
2. Les critères de dérogations
Des critères plus objectifs pour les dérogations ? Certes, mais lesquels ? L’article là-dessus n’est pas bavard… Et pour cause ! Car si l’objectif est d’éviter la multiplication des contentieux, il risque d’être finalement libéral et de vouloir ouvrir tous les commerces le dimanche. Sans doute est-ce l’objectif réel, mais qu’on ne se leurre pas, cela n’évitera pas les contentieux.
3. L’e-commerce
Le volet concurrence avec l’e-commerce promet d’être intéressant car contrairement à ce qu’indique le JDD, il n’y a pas de livraison le dimanche. Les commerçants déjà ouverts le dimanche et qui ont été condamnés possèdent tous un site d’e-commerce. Ils ne sont donc en rien défavorisés par la possibilité d’un commerce en ligne qu’ils pratiquent déjà.
Une mission pour mettre en avant les problématiques de la Loi Mallié ? Un point positif sans doute mais en avait-on vraiment besoin ?
